Association culturelle pour la promotion du spectacle vivant et des nouveaux écrivains et créateurs
« Gammes en Rimes »
STATUTS
Article 1/ Création
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association culturelle pour la promotion du spectacle vivant et des nouveaux écrivains et créateurs » ainsi que sous l’appellation simplifiée « Gammes en rimes »
Article 2/ Objet
L’association « Gammes en rimes », a pour objet de proposer des représentations dans un espace culturel afin de favoriser la promotion des personnes désireuses de se faire connaître par leurs créations dans le domaine du spectacle vivant. Elle vise également à faire partager la connaissance d’auteurs littéraires dont le travail est peu connu et qui se sont auto publiés ». Enfin, elle dispense par l'intermédiaire de prestataires formés aux métiers de la scène; l'apprentissage et à la réalisation du spectacle vivant.
Article 3/ Adresse
Le siège de l’association « Gammes en rimes » est situé au lieu dit de Leuye, « chez Monsieur et Madame Georges Lionel et Chantal», 01270 –COLIGNY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4/ Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5/ Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration , souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle (cf article 6).
Il existe deux catégories de membres :
1/ Les membres dirigeants dont l'adhésion est permanente. Ils constituent le Conseil d'Administration de Gammes en Rimes et sont au nombre de Cinq
2/ Les membres participants dont l'adhésion est annuelle et permet d'accéder aux séances de représentation organisées par l'association moyennant le paiement de la participation financière définie à l'article 6.
Article 6/ Cotisations –Participation financière
Une cotisation annuelle est acquittée par les membres participants à leur inscription et renouvelée chaque année à la date déterminée par le conseil d'administration. Son montant, annuel et forfaitaire, est fixé par le conseil d'administration.
La cotisation ou la participation financière est annuelle quelle que soit la date d'adhésion et ne peut en aucun cas être remboursée ni partiellement ni en totalité..
Les autres types de participation financière se font dans la réservation de places pour assister aux spectacles ou de l’achat des ouvrages confiés par les écrivains.
Article 7/ Radiation
La qualité de membre se perd par:
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
.la radiation pour le non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
Article 8/ Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations et des participations
· Les subventions éventuelles de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations
- Les adhésions pour des cours de théâtre
· Les ventes aux adhérents
· Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9/ Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de 5 membres. Ce conseil nomme en son sein un président , un trésorier, un vice président, un secrétaire. Ces quatre personnes constituent le bureau de l’association.
Toutes décisions concernant la vie de l'association, ses statuts et son fonctionnement sont prises par le Conseil d'Administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'embauche de salariés, le Président est responsable du contrat de travail, du calcul et du versement des rémunérations ainsi que de toutes les formalités relatives aux déclarations et paiement des charges sociales.
Le Vice président assume les charges du président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Seul le Président et le trésorier ont la signature sur le compte chèque de l'association.
En cas de départ de l'un des membres du Conseil d'Administration, celui-ci sera remplacé par cooptation.
Article 10/ Remboursement des frais
Les membres du conseil d'administration (CA) « Gammes en Rimes » ont droit au remboursement sur justificatif des frais engagés à la demande du président ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale sur accord préalable du conseil d'administration. Les fonctions des membres du conseil d'administration de « Gammes en Rimes » sont bénévoles.
Article 11/ Direction et organisation
L’organisation des spectacles, la communication sur les nouveaux auteurs sont confiés au Président et au Vice-président. La direction artistique et logistique sera assurée par un adhérent compétent dans le domaine du spectacle vivant, désigné par le CA. Cette fonction pourra être rémunérée si l'association était amenée à se développer.
Article 12/ Annulation de spectacles
« Gammes en Rimes » se réserve la possibilité d'annuler une représentation selon les circonstances
Article 13/ Droit à l’image
Tout adhérent à « Gammes en Rimes » autorise de fait l'association à le photographier ou le filmer lors des activités de représentation et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéo en vue de leur publication sur tout support ou de leur mise en ligne sur le site Internet de « Gammes en Rimes »
Article 14/ Règlement intérieur et assurances
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association. Tout adhérent à « Gammes en Rimes » s'engage à respecter le règlement intérieur.
Tout adhérent est censé être couvert par une assurance en responsabilité civile souscrite personnellement.
Article 15/ Dissolution
La dissolution est prononcée par le Conseil d'Administration qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément aux décisions prises par le Conseil d'Administration en accord avec la législation concernant les associations Loi 1901.
Le président de l'association « Gammes en rimes », Georges Lionel
La trésorière de l'association » Gammes en Rimes », Georges Chantal
